Obtenir son Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiObtenir son Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)
Cette formation vous permettra de comprendre le cadre juridique et administratif de l'activité de formation, d'acquérir les compétences pour déposer un dossier NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) et de structurer les documents légaux et le socle réglementaire d’un OF. Vous apprendrez à identifier la forme juridique la plus adaptée à votre projet de formation, à rassembler les pièces constitutives du dossier NDA, à produire les premiers documents contractuels et règlementaires d’un OF et à comprendre les obligations légales liées à la déclaration et à l’activité de formation.
Objectifs de la formation
- Identifier les statuts juridiques possibles
- Réaliser une première action de formation
- Connaitre la démarche pour déposer un dossier NDA (Numéro de Déclaration d’Activité)
- Comprendre les obligations liées à la création d’un OF
Profil des bénéficiaires
- Porteurs de projet souhaitant devenir organisme de formation
- Formateurs indépendants souhaitant se structurer
- Professionnels en reconversion vers la formation professionnelle
- Avoir un projet de création ou d’évolution d’activité vers la formation
Contenu de la formation
JOUR 1
- Les différents statuts juridiques compatibles avec l’activité de formation
- Définition et obligations d’un Organisme de Formation
- Conditions et procédure pour obtenir un NDA : étapes, pièges, délais
JOUR 2
- Constitution du dossier NDA : convention, programme, règlement intérieur, premiers documents types
- Bonnes pratiques : comment éviter un refus de NDA
- Introduction aux obligations Qualiopi dès la création
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz de fin de module
- Atelier : relecture collective et feedback sur un dossier NDA simulé
- Certificat de réalisation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques illustrés
- Analyse de cas concrets (dossiers NDA validés/refusés)
- Atelier pratique de création d’un dossier NDA personnalisé
- Questions-réponses
Qualité et satisfaction
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible sur demande (contact par mail ou téléphone). Analyse du besoin réalisée après prise de contact. Formation accessible aux personnes en situation de handicap (adaptation possible des modalités, nous contacter)