Fonctionnement et rôle du CSE

Formation créée le 13/06/2025. Dernière mise à jour le 31/03/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Fonctionnement et rôle du CSE


Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle, les missions et les moyens du CSE dans l’entreprise
  • Comprendre les règles de fonctionnement et les modalités de consultation du CSE
  • Savoir planifier et mettre en œuvre une action concrète au sein du CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élu(e)s du CSE
  • Dirigeant(e)
  • RH
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Rôle et missions du CSE
  • Origine et cadre légal du CSE
  • Missions et attributions du CSE
  • Périmètre des missions et des responsabilités selon les effectifs de l’entreprise
Les moyens d’action du CSE
  • Heures de délégation : prise, modalités, utilisation
  • Moyens matériels : local, affichage, circulation
  • Statut protégé du salarié élu
Le fonctionnement du CSE
  • Réunions plénières et exceptionnelles : ordre du jour, calendrier, convocations
  • Rôle de l’employeur et du secrétaire
  • Tenue et diffusion des procès-verbaux
  • Formations obligatoires et facultatives
Modalités de consultation
  • Domaines de consultation obligatoire (stratégie, emploi, conditions de travail…)
  • Procédure de consultation : délais, documentation, avis
  • Recours aux experts (expert-comptable, risques professionnels, etc.)
Atelier pratique : planifier une action du CSE
  • Réflexion collective autour d’une problématique réelle ou simulée
  • Choix d’un thème (ex : amélioration des conditions de travail, communication interne, etc.)
  • Construction d’un plan d’action en sous-groupes
  • Restitution et échanges collectifs

Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique est constituée de formateurs experts et continuant à pratiquer leur cœur de métier

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation (QCM) à la fin de la formation
  • Suivi de l'émargement à la demi-journée
  • Certificat de réalisation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documentation technique, travail en groupe

Lieu

Braixt 89 route d'Espagne 31100 Toulouse

Délai d'accès

6 semaines

Accessibilité

L’ensemble de nos formations bénéficient d’une étude spécifique à l’accessibilité des personnes en situation de handicap, contactez-nous par mail avec votre demande à formation@braixt.com